Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’application Bugbites Identifier (ci-après dénommée l’« Application ») pour appareils mobiles, créée par le développeur (ci-après dénommé le « Prestataire de services ») et proposée en tant que service gratuit.
En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez automatiquement les conditions suivantes. Il vous est vivement conseillé de lire attentivement et de comprendre ces conditions avant d’utiliser l’Application. Toute copie ou modification non autorisée de l’Application, de l’une de ses parties ou de nos marques est strictement interdite. Toute tentative visant à extraire le code source de l’Application, à traduire l’Application dans d’autres langues ou à créer des versions dérivées est interdite. Toutes les marques, tous les droits d’auteur, tous les droits sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle liés à l’Application restent la propriété du Prestataire de services.
Le Prestataire de services s’engage à rendre l’Application aussi utile et efficace que possible. À ce titre, il se réserve le droit de modifier l’Application ou de facturer ses services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Prestataire de services vous garantit que tout frais lié à l’Application ou à ses services vous sera clairement communiqué.
L’Application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies au Prestataire de services afin de fournir le Service. Il vous incombe de préserver la sécurité de votre téléphone et de l’accès à l’Application. Le Prestataire de services déconseille vivement de débrider (« jailbreaker ») ou de rooter votre téléphone, ce qui consiste à supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. De telles opérations pourraient exposer votre téléphone à des logiciels malveillants, des virus ou des programmes dangereux, compromettre ses fonctions de sécurité et empêcher l’Application de fonctionner correctement, voire de fonctionner tout court.
Veuillez noter que le Prestataire de services décline toute responsabilité concernant certains aspects. Certaines fonctions de l’Application nécessitent une connexion Internet active, par Wi-Fi ou par l’intermédiaire de votre opérateur de réseau mobile. Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable si l’Application ne fonctionne pas pleinement en raison d’un accès Wi-Fi indisponible ou de l’épuisement de votre forfait de données.
Si vous utilisez l’Application hors d’une zone Wi-Fi, sachez que les conditions contractuelles de votre opérateur de réseau mobile continuent de s’appliquer. Par conséquent, votre opérateur mobile peut vous facturer l’utilisation des données pendant la connexion à l’Application, et d’autres frais de tiers peuvent également s’appliquer. En utilisant l’Application, vous acceptez d’assumer ces frais, y compris les frais d’itinérance des données si vous utilisez l’Application en dehors de votre territoire habituel (c’est-à-dire votre région ou votre pays) sans désactiver l’itinérance des données. Si vous n’êtes pas la personne qui paie la facture de l’appareil sur lequel vous utilisez l’Application, le Prestataire de services part du principe que vous avez obtenu son autorisation.
De même, le Prestataire de services ne peut pas toujours assumer la responsabilité de votre utilisation de l’Application. Il vous incombe par exemple de veiller à ce que votre appareil reste chargé. Si sa batterie est déchargée et que vous ne pouvez plus accéder au Service, le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable.
En ce qui concerne la responsabilité du Prestataire de services à l’égard de votre utilisation de l’Application, il est important de noter que, bien qu’il s’efforce de veiller à ce que celle-ci soit toujours à jour et exacte, il dépend de tiers pour obtenir les informations qu’il met à votre disposition. Le Prestataire de services décline toute responsabilité en cas de perte, directe ou indirecte, que vous subiriez pour vous être entièrement fié à cette fonctionnalité de l’Application.
Le Prestataire de services peut souhaiter mettre à jour l’Application à l’avenir. L’Application est actuellement disponible conformément aux exigences du système d’exploitation ; celles-ci peuvent évoluer, tout comme celles de tout autre système auquel le Prestataire de services déciderait d’étendre sa disponibilité, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à l’utiliser. Le Prestataire de services ne garantit pas qu’il mettra toujours l’Application à jour afin qu’elle reste adaptée à vos besoins et/ou compatible avec la version du système d’exploitation installée sur votre appareil. Vous acceptez toutefois de toujours installer les mises à jour de l’Application qui vous sont proposées. Le Prestataire de services peut également souhaiter cesser de proposer l’Application et peut mettre fin à son utilisation à tout moment, sans vous en informer au préalable. Sauf indication contraire de sa part, en cas de résiliation : (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions prendront fin ; (b) vous devrez cesser d’utiliser l’Application et, si nécessaire, la supprimer de votre appareil.
Modifications des présentes conditions générales
Le Prestataire de services peut mettre à jour périodiquement ses Conditions générales. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le Prestataire de services vous informera de toute modification en publiant les nouvelles Conditions générales sur cette page.
Les présentes conditions générales sont en vigueur depuis le 28 août 2025.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les Conditions générales, n’hésitez pas à contacter le Prestataire de services à l’adresse 12nomonkeys@gmail.com.